Droits de Douane, TVA et Autres Taxes sur les Colis Internationaux

Lors de l’importation de marchandises en France (métropolitaine) ou à La Réunion, des droits de douane, la TVA et d’autres taxes spécifiques peuvent être appliqués par les autorités douanières. Ces frais sont déterminés par la nature, la valeur et l’origine de la marchandise.

Important : Ces taxes sont à la charge du destinataire et ne sont pas incluses dans les frais de transport ou les frais administratifs du transporteur.

Principes Généraux de Taxation

Provenance « pays tiers » (hors Union Européenne) : Tous les colis provenant d’un pays non-membre de l’Union Européenne sont soumis à des formalités douanières et potentiellement à des taxes.
Provenance Union Européenne (vers La Réunion) : Les colis entre la France métropolitaine et La Réunion, bien que faisant partie du même pays, sont soumis à des règles spécifiques en raison du statut de Région Ultrapériphérique (RUP) de La Réunion.
Base de calcul des taxes : Les taxes sont généralement calculées sur la « valeur en douane » de la marchandise, qui inclut le prix d’achat du produit, les frais de transport et les frais d’assurance.

En France Métropolitaine

1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Taux normal : Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20%. Des taux réduits peuvent s’appliquer à certains produits (par exemple, 5,5% ou 10%).
Seuil d’application : Depuis le 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toutes les marchandises importées d’un pays hors Union Européenne, quelle que soit leur valeur (dès 1 euro). Il n’y a plus de franchise de TVA pour les petits envois commerciaux.
Exonérations : Certains envois de particulier à particulier (sans caractère commercial) peuvent être exemptés de TVA si leur valeur est inférieure à 45 euros.

2. Droits de Douane

Seuil d’application : Les droits de douane sont applicables aux colis dont la valeur est supérieure à 150 euros.
Taux : Les taux de droits de douane varient considérablement en fonction de la nature du produit (sa « nomenclature douanière » ou code TARIC) et de son pays d’origine. Pour de nombreux produits (smartphones, ordinateurs), le taux peut être de 0%, tandis que pour d’autres (textiles, chaussures), il peut aller jusqu’à 12% ou plus.
Exonérations : Les colis de particulier à particulier d’une valeur inférieure à 45 euros sont généralement exemptés. Pour les achats sur des sites étrangers, une franchise de droits de douane s’applique pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros.

3. Autres taxes

Selon la nature du produit, des taxes spécifiques peuvent s’appliquer (ex: accises pour l’alcool, le tabac, taxes environnementales, etc.).

À La Réunion

La Réunion, en tant que Département et Région d’Outre-Mer (DROM), bénéficie d’une fiscalité spécifique à l’importation.

1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Taux normal : Le taux normal de TVA à La Réunion est de 8,5%. Des taux réduits (2,1%, 1,75%, 1,05%) s’appliquent à certains biens et services.
Seuil d’application :
- Pour les marchandises commerciales provenant d’un pays tiers (hors UE) : la TVA s’applique dès 22 euros de valeur (avant cette limite, il y a une exonération de TVA).
- Pour les envois de particulier à particulier (sans caractère commercial) depuis un pays hors UE : l’exonération de TVA est maintenue si la valeur est inférieure à 45 euros.
- Pour les envois de particulier à particulier depuis la France métropolitaine ou l’Union Européenne : une franchise de TVA et d’octroi de mer s’applique jusqu’à 400 euros de valeur.

2. Droits de Douane

Provenance pays tiers (hors UE) : Les droits de douane s’appliquent aux marchandises provenant de pays tiers. Les taux varient selon la nature du produit. Généralement, si la valeur est supérieure à 150 euros, des droits de douane sont dus.
Provenance Union Européenne/France métropolitaine : Les marchandises provenant de l’UE ou de la France métropolitaine ne sont généralement pas soumises aux droits de douane européens, mais sont soumises à l’octroi de mer.

3. Octroi de Mer

L’octroi de mer est une taxe spécifique aux Départements d’Outre-Mer, perçue par les collectivités territoriales. Il se compose de deux parties :

Octroi de Mer (OM)
Octroi de Mer Régional (OMR)

Les taux d’octroi de mer varient selon la nature de la marchandise et sont destinés à soutenir les budgets locaux et à favoriser le développement des entreprises locales. Ils peuvent représenter un pourcentage significatif de la valeur du produit.

4. Autres taxes

Comme en métropole, d’autres taxes peuvent s’appliquer en fonction du type de produit (accises, redevances sanitaires, etc.).

Comment sont perçus ces frais ?

Généralement, c’est le transporteur qui avance le paiement des droits et taxes aux autorités douanières. Il vous facturera ensuite ces montants à la livraison de votre colis, souvent accompagnés de frais de gestion pour le service de dédouanement (qui sont distincts des taxes elles-mêmes).

Conseils Utiles :

Suivi du colis : Suivez régulièrement l’acheminement de votre colis. Le statut peut indiquer si des taxes sont en attente de paiement.

Déclaration précise : Assurez-vous toujours que l’expéditeur déclare la valeur et la nature exacte de la marchandise. Une déclaration incorrecte peut entraîner des retards, des amendes, ou la saisie du colis.

Facture détaillée : Joignez toujours une facture commerciale ou proforma détaillée à votre envoi.

Informez-vous : Avant d’expédier ou de recevoir un colis international, renseignez-vous sur les taxes applicables. Le site de la Douane française (douane.gouv.fr) est une source d’information fiable.